Termes et conditions

Termes et conditions de vente

Offres

À défaut d’indications contraires, les calculs de prix des offres se fondent sur des documents et des données complets, ainsi que sur des indications absolument claires et ne pouvant induire de malentendus concernant le contenu, la forme et les dimensions de l’ouvrage. Ces indications lient les parties. Les offres formulées sur la base de données imprécises, ou en l’absence de documents, ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et n’engagent pas l’entreprise. Dans l’intérêt de Solutions Lefebvre Inc. et de ses clients, toutes les offres et confirmations de commande sont faites par écrit. Les offres sans délai de validité perdent toute obligation de respecter les prix après 30 jours.

Contrat d’impression

Solutions Lefebvre Inc. s’engage à produire un imprimé dont le contenu, la présentation, le prix et les coûts annexes auront fait l’objet d’un accord préalable avec le client. Le matériel de reproduction notamment les films ou le traitement des données peuvent être facturés à part. Sauf convention contraire, Solutions Lefebvre Inc. n’est pas tenu de restituer les films, les données et leurs supports, les outils et tout autre moyen de production.

Prix

Les prix proposés ou confirmés s’entendent nets, taxes en sus. Sur certains produits, des frais supplémentaires de transport peuvent être facturés et doivent être attestés. Toute modification de prix doit être annoncée au client.

Commande pour un tiers

Toute personne physique ou représentant d’une personne morale qui demande l’exécution d’un contrat d’impression pour le compte d’autrui ou dans le but de facturer la prestation de Solutions Lefebvre Inc. à un tiers est considéré comme le débiteur si aucun rapport valable de représentation n’est spécifié expressément.

Paiement

Le paiement est exigé en entier et doit être approuvé avant de faire la conception et d’envoyer la commande du client en impression, sauf avis contraire de Solutions Lefebvre Inc. Les modes de paiement sont comptant, débit et carte de crédit chez Solutions Lefebvre Inc. directement. Les modes de carte de crédit / PayPal sont acceptés à distance.

Frais supplémentaires

Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre (conception, retouches, corrections des documents et manuscrits, travail supplémentaire sur des supports de données fournis, ainsi que toute erreur dans les documents remis) seront facturés en plus.

Délais de production et de livraison

Les délais de production varient d’un produit à l’autre et d’une finition à l’autre. Le délai de production débute lorsque le fichier final est approuvé par le client et lorsque Solutions Lefebvre Inc. a reçu le paiement complet et qu’il est approuvé. Les délais de production et de livraison n’engagent Solutions Lefebvre Inc. que si les documents nécessaires (fichiers, textes et illustrations, lithos, manuscrits ou supports de données, bons à tirer, etc.) lui parviennent dans les temps fixés. Notre engagement en ce qui concerne les délais débute dès la réception des documents exigés par Solutions Lefebvre Inc.et prend fin le jour où la marchandise quitte l’entreprise. Solutions Lefebvre Inc. n’est pas tenu par les délais de production et de livraison convenus si les documents demandés ne lui sont pas remis dans le délai fixé.

Si les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté de Solutions Lefebvre Inc. (délais de transport plus longs, perte de colis, bris d’équipement, retard d’approvisionnement, perte d’employés clés ou tout autre cas de force majeure), le client ne peut pas annuler sa commande ni rendre Solutions Lefebvre Inc. responsable des dommages et/ou pertes et/ou intérêts pouvant résulter de ce dépassement.

Refus de prendre livraison

Si le client, dûment averti, ne prend pas livraison de sa marchandise dans un délai convenable, Solutions Lefebvre Inc. est en droit de le facturer; il peut l’entreposer, aux frais et aux risques du client. À moins d’entente contraire, Solutions Lefebvre Inc. peut se départir des biens entreposés après une période de 3 mois, et ce, sans avis préalable ou dédommagement quelconque.

Esquisses, maquettes, conception graphique

Le prix de l’impression ne comprend pas les frais supplémentaires du montage et/ou des corrections. Les frais supplémentaires pour tout changement de typographie, de photo ou de visuel graphique pour l’impression est à la charge du client. Et le paiement de la première heure est exigé avant le commencement du travail. Les esquisses, maquettes, conceptions, projets de disposition, originaux et travaux photographiques seront facturés à tarif horaire même si aucune commande n’est passée. Solutions Lefebvre Inc. n’est pas responsable des fichiers non conformes ni des coûts supplémentaires et des délais de production/livraison que ceux-ci peuvent engendrer.

Droits d’auteur, marques de commerce

Solutions Lefebvre Inc. respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous ne vendons pas de produits ayant un droit d’auteur ou marque de commerce sans l’approbation de leur propriétaire. Solutions Lefebvre Inc. ne reproduit en aucun cas des logos, images, symboles appartenant à des marques de commerce ou à des photos ou reproductions ayant des droits d’auteur.

Propriété des données et droit d’auteur du client

Le client dispose entièrement des droits sur ses fichiers conçus par l’équipe de conception Solutions Lefebvre Inc. Solutions Lefebvre Inc. sauvegarde, archive et peut remettre les fichiers conçus par son équipe de conception au client à sa demande. Les données peuvent être conservées pour une période indéfinie. En aucun cas Solutions Lefebvre Inc. ne garantit la conservation des données du client. Solutions Lefebvre Inc. ne pourra être tenue responsable d’une perte, d’un bri d’équipement ou autre situation hors de son contrôle. Solutions Lefebvre Inc. peut exiger des frais pour retransmettre des données à la demande du client. Ces frais sont exigibles avant l’envoi des données et sont sans appel.

Livraison en plus ou en moins

Sauf accord préalable entre Solutions Lefebvre Inc. et son client, une marge allant jusqu’à 5 % pour un matériel spécial, en plus ou en moins de la quantité commandée, ne peut être contestée. Si vous désirez vous assurer de l’exactitude de la quantité, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés. Dans certaine situation, une quantité exacte est impossible.

Épreuves

Une épreuve par courriel sera envoyée au client ou à son mandataire avant d’envoyer la commande en production et nécessite une approbation par celui-ci. Si le client désire une épreuve en papier ou en main propre (dépendamment du produit), des frais supplémentaires peuvent lui être facturés. Les délais de production et de livraison augmenteront de façon considérable. Dans certaines situations aucune épreuve ne sera transmise.

Matériel fourni par le client

Solutions Lefebvre Inc. vérifie tous les fichiers fournis par le client avant de les envoyer en production. Si le tout n’est pas conforme, Solutions Lefebvre Inc. communiquera avec le client. Tout matériel fourni par le client pour l’exécution de sa commande doit être livré à Solutions Lefebvre Inc. Le client est le seul responsable des dommages qui résulteraient d’un matériel non approprié (qualité et quantité) s’il désire envoyer son document en production sans écouter les recommandations de Solutions Lefebvre Inc. ou d’y apporter les corrections nécessaires.

Modifications

Une fois que le client a passé sa commande, approuvé le fichier et envoyé son paiement, aucune modification n’est acceptée.

Livraison

Les frais d’emballage et d’expédition réguliers sont indiqués sur la soumission/bon de commande. Il est sous la responsabilité du client de demander une confirmation concernant les frais de livraison.

Réclamations

Les travaux livrés par Solutions Lefebvre Inc. devront être contrôlés à la réception par le client ou personne qui effectue la réception/cueillette. Toutes les réclamations concernant la qualité et/ou la quantité doivent être faites dans les 5 jours après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme conforme. En cas de réclamation justifiée, les dommages directs doivent être réparés dans un délai approprié. Nous échangeons nos produits sur les défauts de fabrication seulement. VEUILLEZ CONSULTER NOTRE GARANTIE DE SATISFACTION.

Données électroniques et reprise de données

Les données remises par le client ou son mandataire qui contiennent des erreurs ou qui sont incomplètes n’engagent pas la responsabilité de Solutions Lefebvre Inc. De même, Solutions Lefebvre Inc. décline toute responsabilité pour les défauts de qualité du produit imprimé qui résultent de données livrées par le client. En outre, Solutions Lefebvre Inc. n’assume pas la responsabilité pour la perte de données de fichiers qui lui ont été livrés en vue d’être travaillés. Sa responsabilité se limite aux erreurs commises par lui, résultant d’une négligence grave. Lors de la livraison ou de la restitution au client de données textes/images établies et travaillées sur support électronique, une copie complète sur papier est jointe.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des erreurs d’orthographe contenues dans votre ou notre conception graphique. Nous n’accepterons aucun remboursement ni réimpression concernant des fautes d’orthographe, d’accents ou de ponctuation, de mauvaise qualité d’image concernant son rendu, son contraste ou son infographie.

Langues et idiomes utilisés

Solutions Lefebvre Inc. ne peut être tenu pour responsable des caractéristiques de langage, de grammaire et de syntaxe des documents qui lui sont fournis par le client ou celle qu’elle produise.

Documents de contrôle et d’examen

Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle et d’examen (épreuves, copies, données, etc.). Il signale à Solutions Lefebvre Inc. les erreurs, puis les communique à Solutions Lefebvre Inc. dans les délais convenus. Solutions Lefebvre Inc. n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client. Les corrections et modifications demandées par téléphone ou courriel doivent être confirmées par le client ou son mandataire, dans un délai de 24 heures et par écrit, sinon la responsabilité de Solutions Lefebvre Inc. est dégagée.

Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter des documents de contrôle et d’examen ou si le client ou mandataire du client livre directement, sans ces documents de contrôle, les films ou les supports de données, le client ou mandataire du client est tenu responsable des erreurs et supporte l’entier des risques.

Produits de substitution

Solutions Lefebvre Inc. se réserve le droit de vendre des produits de substitution advenant le cas d’un problème avec ses fournisseurs actuels. Solutions Lefebvre Inc. entend par produits de substitution un produit de qualité et de valeur égale ou similaire au produit vendu au client au préalable. Si la qualité, la valeur est moindre que le produit commandé, Solutions Lefebvre Inc. avisera le client et prendra un arrangement avec celui-ci.